Budget participatif

Ville de Viroflay
Publié par Ville de Viroflay, le 5 février 2019

Présentation de la démarche

Qu’est-ce qu’un budget participatif ?

La Ville de Viroflay lance son premier budget participatif. Ce dispositif de participation citoyenne permet aux habitants de s’impliquer dans la vie de la cité en proposant un projet et/ou en votant pour un projet qui améliorera l’environnement et le cadre de vie.

La Ville a prévu au budget 2019, une enveloppe financière de 90 000 €, dédiée à la réalisation des projets issus de cette démarche.

Qui peut déposer un projet ?

Toute personne habitant Viroflay et âgée de plus de 16 ans, sans condition de nationalité (les participants devront justifier de leur identité et de leur résidence à Viroflay).

Les projets sont émis à titre individuel dans la limite d'un projet par habitant.

Les projets collectifs issus d’associations ou de groupes d’habitants doivent être proposés par un référent unique. Dans ce cas, il faudra mentionner dans le descriptif du projet que celui-ci est proposé au nom d’un groupement à préciser. Attention, le budget participatif vise à faire émerger des projets qui répondent à un impératif d’intérêt général, il ne s’agit pas d’un système de subventions supplémentaires pour les associations.

La démarche ne donne lieu à aucune indemnisation. De même, les lauréats n’auront droit à aucune rémunération.

Ne peuvent pas participer au budget participatif en déposant une idée :

- Les élus

- Les entreprises et les commerces

Quels types de projets peuvent être proposés ?

Le domaine concerné par le budget participatif 2019 est l’amélioration ou la protection de l’environnement et, plus largement, tout ce qui concerne la qualité de vie des Viroflaysiens dans leur environnement.

Les projets déposés porteront exclusivement sur le territoire de la commune de Viroflay. Par exemple : les voies communales, l’espace public communal, les bâtiments communaux et leurs équipements publics...

Toutefois, sont exclus les projets se situant sur des voies départementales et nationales, dans la forêt domaniale de Meudon ou de Fausses-Reposes gérée par l'Office National des Forêts et sur les espaces appartenant à la SNCF, ainsi qu’au sein de propriétés ou copropriétés privées.

Les projets devront respecter les six critères de sélection suivants :

1. L’intérêt général : les projets proposés doivent être à visée collective. Ils peuvent concerner Viroflay dans son ensemble, ou simplement un quartier, une rue, un square...

2. Le respect des compétences municipales : les projets proposés devront être compris dans les domaines de compétence de la commune pour l’espace public.

3. Les projets devront concerner l’environnement ou la qualité de vie des Viroflaysiens dans leur environnement. Cela peut concerner par exemple : la qualité de l’air, les économies d’énergie, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la réduction des nuisances…

4. Les projets proposés doivent être des projets d’investissement ne générant pas de nouveaux frais de fonctionnement ou des projets de fonctionnement non récurrent.* En effet, le budget des communes est réparti en deux sections : le fonctionnement et l’investissement. Pour garantir la maîtrise des finances locales, les projets d’investissement qui conduiraient à créer de nouvelles dépenses de fonctionnement ou à accroitre celles-ci ne pourront pas être pris en compte dans le budget participatif.

5. Les projets ne devront pas dépasser la somme de 15 000 € TTC par projet, de manière à permettre la réalisation de plusieurs projets.

6. Les projets devront être techniquement et juridiquement réalisables. Pour cela, ils devront être suffisamment précis pour être estimés juridiquement, techniquement et financièrement.

* Le budget d’investissement correspond à toutes les dépenses et les recettes ayant un impact durable pour la collectivité (construction ou travaux en cours, rénovation de bâtiment ou mise en valeur de l’espace public comme la voirie ou les jardins, projets innovants, etc.). Le budget de fonctionnement correspond à toutes les dépenses et les recettes nécessaires à la gestion de la ville (rémunération des personnels, achat de prestations de service, petit matériel, etc.).

Participants 323 Inviter