I. Les quatre grandes étapes du budget participatif

 

  1. Proposez vos idées pour améliorer l’environnement à Viroflay

        Du 11 février au 15 avril

 

  1. La ville étudie vos projets

       Du 15 avril au 15 juin

 

  1. Les Viroflaysiens votent pour leur projet préféré

       Du 15 au 30 juin

 

  1. Réalisation des projets par les services de la ville

        A partir de septembre

 

  1. Qui peut participer ?

 

Toute personne habitant Viroflay et âgée de plus de 16 ans, sans condition de nationalité (les participants devront justifier de leur identité et de leur résidence à Viroflay). Les projets sont émis à titre individuel dans la limite d'un projet par habitant.

 

 

  1. Quel type de projet ?

 

Le domaine concerné par le budget participatif en 2019 est l’amélioration ou la protection de l’environnement et, plus largement, tout ce qui concerne la qualité de vie des Viroflaysiens dans leur environnement.

Les projets déposés porteront exclusivement sur le territoire de la commune de Viroflay. Par exemple : les voies communales, l’espace public communal, les bâtiments communaux et leurs équipements publics...

Toutefois, sont exclus les projets se situant sur des voies départementales et nationales, dans la forêt domaniale de Meudon ou de Fausses-Reposes gérée par l'Office National des Forêts et sur les espaces appartenant à la SNCF, ainsi qu’au sein de propriétés ou copropriétés privées.

N’hésitez pas à proposer vos idées, innovantes ou pratiques ! Elles devront toutefois respecter les 6 critères de sélection suivants :

 

  1. L’intérêt général : les projets proposés doivent être à visée collective. Ils peuvent concerner Viroflay dans son ensemble, ou simplement un quartier, une rue, un square...

 

  1. Le respect des compétences municipales : les projets proposés devront être compris dans les domaines de compétence de la commune pour l’espace public.

 

  1. Les projets devront concerner l’environnement ou la qualité de vie des Viroflaysiens dans leur environnement. Cela peut concerner par exemple : la qualité de l’air, les économies d’énergie, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la réduction des nuisances…

 

  1. Les projets proposés doivent être des projets d’investissement ne générant pas de nouveaux frais de fonctionnement ou des projets de fonctionnement non récurrent. En effet, le budget des communes est réparti en deux sections : le fonctionnement et l’investissement. Pour garantir la maîtrise des finances locales, les projets d’investissement qui conduiraient à créer de nouvelles dépenses de fonctionnement ou à accroitre celles-ci ne pourront pas être pris en compte dans le budget participatif.

 

  1. Les projets ne devront pas dépasser la somme de 15 000 € TTC par projet, de manière à permettre la réalisation de plusieurs projets.

 

 

  1. Les projets devront être techniquement et juridiquement réalisables. Pour cela, ils devront être suffisamment précis pour être estimés juridiquement, techniquement et financièrement.

 

 

  1. Comment déposer un projet ?

 

Les Viroflaysiens déposent leurs idées sur le site internet de la ville dans la rubrique « budget participatif ».

Les participants devront fournir les éléments suivants :

- Nom et prénom

- Mail et / ou numéro de téléphone

- Adresse (justifiant de la domiciliation à Viroflay)

- Nom du projet

- Description précise du projet en détaillant, si nécessaire, si le projet est déposé au nom d’un groupement de personnes.

- Objectifs et bénéfices attendus pour l’environnement / la qualité de vie

- Envergure du projet : pour la ville, un quartier, une rue, un local, un espace particulier…

- Localisation exacte du projet

- Autres éléments : photos, documents annexes, plan, etc. (facultatif)

- Budget estimatif (détails du calcul, matière première, achat, main d’œuvre...).

 

 

  1. Analyse des projets / Etude de la faisabilité technique et financière

 

En premier lieu, les idées sont étudiées par un jury en fonction des critères d’éligibilité énoncés dans le présent document.

Le jury est présidé par le Monsieur le maire et composé d'élus du conseil municipal issus du groupe majoritaire et des deux groupes minoritaires. Des personnels des services de la ville sont présents pour répondre aux interrogations du jury sur les projets proposés.

Dans un second temps, la faisabilité technique, juridique et financière des idées est vérifiée par les services compétents.

Si nécessaire, les services de la ville prendront contact avec les porteurs de projets pour obtenir plus de précisions. Les projets pourront également être amendés par les services, notamment pour confirmer le budget nécessaire à leur réalisation ou améliorer un projet.

Les porteurs de projets pourront également se voir proposer de fusionner leur projet avec d’autres projets au cas où ceux-ci seraient similaires.

Pour assurer une parfaite transparence de la démarche, le motif de disqualification des projets non retenus, sera communiqué à leurs initiateurs.

L’ensemble des idées et projets dits « recevables » sera ensuite publié sur les différents moyens de communication. Tout éventuel réajustement ou toute modification seront réalisés avec l’accord du porteur de projet.

 

 

  1. Le vote

 

L’ensemble des idées et projets retenus sera publié sur le site internet de la ville et/ou sur l’application pour le vote en ligne.

Tous les Viroflaysiens peuvent voter pour leurs projets favoris, dans la limite de dix projets et de 90 000 €, correspondant au montant global de l’enveloppe allouée.

Les personnes qui n’ont pas d’ordinateur ou qui ne souhaitent pas s’en servir, pourront voter à La Forge et à la Bibliothèque (selon horaires d’ouverture et disponibilité des ordinateurs).

Le classement au terme des quatre semaines de vote définira les projets qui seront mis en œuvre dans la limite de 90 000 €.

La sélection se fait par ordre décroissant du nombre de voix jusqu’à épuisement de l’enveloppe du budget alloué.

L’objectif étant d’utiliser au maximum l’enveloppe allouée de 90 000 €. A l’approche du plafond, seuls les projets ne dépassant pas le plafond fixé seront retenus. 

 

  1. Présentation des projets retenus

 

Les résultats seront mis à la disposition des Viroflaysiens sur les moyens de communication de la ville à l’issue du vote.

 

 

  1. Vote du budget et réalisation des projets

 

Le maire de Viroflay s’engage à intégrer les projets retenus par le vote final des Viroflaysiens dans le budget de la Ville.

L’enveloppe allouée pour la réalisation des projets sera soumise à la délibération du conseil municipal pour un montant maximum de 90 000 €.

Les projets initiés par les Viroflaysiens étant réalisés par la Ville, ils seront soumis aux mêmes règles, lois et procédures que ceux initiés par la commune : code général des collectivités territoriales, réglementations relatives aux marchés publics, etc.

Le calendrier de mise en œuvre des projets retenus par le vote des Viroflaysiens sera actualisé régulièrement sur le site internet de la Ville.